Conditions Générales d’Utilisation
1. OBJET
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs concernant l’accès et l’utilisation de l’espace apprenant mis à disposition par Espagnol à la Maison.
Cet espace inclut :
- Des documents administratifs (contrats, coordonnées de contact, etc.)
- Des documents pédagogiques (supports de cours, exercices, etc.)
- La formation e-learning du programme ESENCIAL.
2. ACCÈS À L'ESPACE APPRENANT
2.1. Inscription et identification
L’accès à l’espace apprenant est réservé aux élèves inscrits aux formations d’Espagnol à la Maison. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels pour accéder à cet espace.
2.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
- Prévenir immédiatement Espagnol à la Maison en cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.
2.3. Restriction d’accès
Espagnol à la Maison se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à l’espace apprenant en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive ou de violation des droits de propriété intellectuelle.
3. HÉBERGEMENT DE L'ESPACE APPRENANT
L’espace apprenant est hébergé sur une plateforme tierce, Teachizy, une solution française dédiée à l’hébergement de contenus pédagogiques. En utilisant cet espace, l’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités techniques et la gestion de la plateforme sont assurées par Teachizy.
Pour en savoir plus sur la gestion des données par Teachizy, vous pouvez consulter leur Politique de Confidentialité en cliquant ici.
4. UTILISATION DES CONTENUS
3.1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans l’espace apprenant (documents, vidéos, quiz, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive d’Espagnol à la Maison. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
3.2. Usage personnel
Les ressources pédagogiques et les documents administratifs sont exclusivement destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation suivie. Toute utilisation à des fins commerciales ou de partage avec des tiers est interdite.
5. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
4.1. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de l’espace apprenant sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
4.2. Documents administratifs
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les informations contenues dans les documents administratifs accessibles sur l’espace apprenant.
6. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Espagnol à la Maison s’efforce d’assurer un accès continu à l’espace apprenant. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du service. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas d’interruption.
7. RESPONSABILITÉ
Espagnol à la Maison ne peut être tenu responsable en cas :
- D’utilisation non conforme des contenus par l’utilisateur.
- D’accès non autorisé ou frauduleux résultant d’un partage des identifiants par l’utilisateur.
- De dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Espagnol à la Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante par e-mail ou notification via l’espace apprenant.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Espagnol à la Maison.